Organisation de la mairie

 

Services Municipaux

Adresse :
27, rue Saint-Loup
10800 ROUILLY-SAINT-LOUP
Horaires d'ouverture :
 lundi de 15 h à 17 h
  jeudi de 17 h 30 à 19 h 30
 samedi de 10 h à 12 h
Adresse mail du secrétariat :
mairierouillysaintloup@wanadoo.fr
Téléphone : 03.25.41.58.39
Fax : 03.25.40.38.71
Secrétaire :
Aline LENOIR





Conseil Municipal


conseil Jean-Marie CASTEX, Maire
Patrice PICHENEY, 1er adjoint
Florence GOGIEN, 2ème adjoint
Sylvain ROGER, 3ème adjoint

Tony CARNEIRO, conseiller
Mathieu ROYER, conseiller
Jean-Raymond LUDOT, conseiller
Isabelle LEBOEUF, conseillère
Marie-Thérèse LAMOTTE, conseillère
Daniel VAUCOULEUR, conseiller
Magali DI MALTA, conseillère
Laureen ROGER, conseillère
Laurent CORDIER, conseiller
Francis AZIERE, conseiller
Christine LACAILLE, conseillère


Les syndicats et les commissions


Troyes Champagne Métropole

  • Jean-Marie CASTEX 
  •  Florence GOGIEN (suppléante)                                                                                                                                             


  • Syndicats intercommunaux


    Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS)

  • Jean-Marie CASTEX
  • Patrice PICHENEY
  • Magali DI MALTA
  • Mathieu ROYER
  • Florence GOGIEN (suppléante)
  • Sylvain ROGER (suppléant)                                                











  • Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (SDEA) :

  • Laureen ROGER (suppléante  Marie-Thérèse LAMOTTE)


  • COPE de la Haute-Seine :

  • Jean-Marie CASTEX (suppléante Magali DI MALTA)
  • Patrice PICHENEY (suppléant Laurent CORDIER)
  • Florence GOGIEN (suppléant  Jean-Raymond LUDOT)
  • Sylvain ROGER (suppléante Marie-Thérèse LAMOTTE)
  • Laureen ROGER (suppléant Tony CARNEIRO)


  • Association de tourisme de la région de Troyes :

  • Francis AZIERE (suppléant   Daniel VAUCOULEUR )


  • Syndicat Départemental des Eaux de l’Aube (SDDEA) : (2 compétences) :


             Syndicat mixte ouvert 


  • Sylvain ROGER (titulaire)
  • Laurent CORDIER (suppléant)

  •          Cours d'eau

  • Sylvain ROGER (titulaire)
  • Laurent CORDIER (suppléant)     





  • Syndicat Intercommunal d’Elimination des Déchets Ménagers                                                      du Territoire d’Orient (SIEDMTO) :


  • Christine LACAILLE (suppléant Jean-Raymond LUDOT)
  • Francis AZIERE (suppléante Isabelle LEBOEUF)



  • Commissions communales

    Commission d’urbanisme :

    Laurent CORDIER
    Francis AZIERE
    Laureen ROGER
    Florence GOGIEN
    Christine LACAILLE
    Tony CARNEIRO
    Jean-Raymond LUDOT
    Mathieu ROYER
    Sylvain ROGER




    Commission des jeunes :

    Jean-Marie CASTEX
    Magali DI MALTA
    Florence GOGIEN
    Sylvain ROGER
    Isabelle LEBOEUF


    Commission des finances :

    Jean-Marie CASTEX
    Patrice PICHENEY 
    Florence GOGIEN
    Sylvain ROGER
    Commission des fêtes et des animations:

    Jean-Marie CASTEX
    Magali DI MALTA
    Florence GOGIEN
    Christine LACAILLE
    Jean-Raymond LUDOT
    Francis AZIERE
    Isabelle LEBOEUF
    Sylvain ROGER
    Mathieu ROYER


    Commission des bâtiments :

    Tony CARNEIRO
    Sylvain ROGER
    Laureen ROGER
    Patrice PICHENEY
    Isabelle LEBOEUF
    Commission PLU :

    Laurent CORDIER
    Sylvain ROGER
    Jean-Raymond LUDOT
    Christine LACAILLE
    Patrice PICHENEY

    Commission des chemins :

    Francis AZIERE
    Laurent CORDIER
    Sylvain ROGER

    Commission des sapeurs pompiers

    volontaires :

    Florence GOGIEN

    Magali Di MALTA

    Isabelle LEBOEUF

    Jean-Raymond LUDOT (suppléant)
    Laurent CORDIER (suppléant)
    Daniel VAUCOULEUR (suppléant

    )

    Commission des animaux trouvés :

    Laureen ROGER
    Francis AZIERE


     
    Le personnel communal
     
  • Aline LENOIR, secrétaire de mairie
  • Mireille VINCENT, agent d'entretien
  • José VIEIRA, agent d'entretien
  •  

     

    Démarches administratives

     

     

    Demande de carte nationale d'identité

     

    À la fin du 1er trimestre 2017, la Mairie de Rouilly-Saint-Loup ne délivrera plus les cartes nationales d’identité. 13 communes équipées du nouveau dispositif de recueil se chargeront des demandes : Saint Julien les Villas, Troyes, Creney-Près-Troyes, Sainte Savine, La Chapelle Saint Luc, …


     

     

    Demande de passeport biométrique

     

    La Mairie de Rouilly-Saint-Loup ne délivre pas les passeports. 13 Mairies dans l'Aube sont équipées. La plus proche de Rouilly-Saint-Loup est celle de Saint Julien les Villas.

     

     

    Autorisation de sortie de territoire des mineurs (AST)


    À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un responsable légal. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Le formulaire est téléchargeable à l’adresse suivante :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

    Vous n’avez aucune démarche à réaliser auprès de la Mairie.

     

     

    Recensement militaire

     

    Les jeunes filles et les jeunes garçons doivent se faire inscrire sur les listes de recensement militaire.


    Pour cela, ils se présenteront en mairie dès leurs 16 ans munis de leur carte d'identité et du livret de famille. Si vous n'êtes pas en possession d'un livret de famille, vous munir de votre acte de naissance.


    Les personnes qui n'ont pas souscrit la déclaration de recensement dans les délais, peuvent régulariser à tout moment leur situation en se présentant jusqu'à l'âge de 25 ans à la mairie de leur domicile.

     

  • les documents à fournir :
  •  

    identité carte d’identité naissance acte de naissance
    avec filiation complète en original
    famille livret de famille
    personnel tenu à jour
       

     

     

     

     

    Inscription sur les listes électorales

     

    Les inscriptions sont prises du 1er janvier au 31 décembre.

     

  • les documents à fournir :
  •  

    identité carte d’identité domicile justificatif de votre domicile
    à vos nom et prénom
    nationalité justificatif de nationalité française    

     

     

     

    L'imprimé d'inscription est téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous

     

    Télécharger le formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales

    PACS (Pacte Civil de Solidarité)

    A partir du 1er novembre 2017, la mairie enregistrera les nouveaux PACS en lieu et place du tribunal d'instance.

    liste des pièces à fournir téléchargeable ici..

     

     

    Mariage

     

    Les inscriptions sont prises du 1er janvier au 31 décembre.

     

  • les documents à fournir :
  •  

  • Copie intégrale de l'acte de naissance du futur époux ne devant pas dater de plus de 3 mois
  • Copie intégrale de l'acte de naissance de la future épouse ne devant pas dater de plus de 3 mois
  • Attestation sur l'honneur de domicile du futur époux et de la future épouse
  • Liste des témoins : mnimum 2 témoins, maximum 4 témoins
  • Preuve de l'identité du futur époux ; carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire ou documents délivrés par une autorité publique
  • Preuve de l'identité de la future épouse ; carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire ou documents délivrés par une autorité publique

  • dans certains cas :

  • Copie de la transcription du divorce ou extrait de l'acte de naissance ou de mariage portant mention du divorce pour le futur époux
  • Copie de la transcription du divorce ou extrait de l'acte de naissance ou de mariage portant mention du divorce pour la future épouse
  • Certificat du contrat de mariage délivré par le notaire
  •  

     

     

    Décès

     

    Se présenter à la Mairie aux heures de secrétariat avec le Certificat de décès délivré par le médecin.  

     

     
     

    Demande de permis de construire

     

    Le permis de construire est obligatoire avant tous travaux, en particulier avant :


  • d'entreprendre ou d'implanter une construction à usage d’habitation, commercial, etc.
  • d'exécuter des travaux sur des constructions existantes (changement de destination, modification de l'aspect extérieur ou des volumes, création de niveaux supplémentaires, extension...).
  •  

    Télécharger le formulaire de demande de permis de construire

     

     

    Demande de déclaration de travaux

     

    La déclaration de travaux est obligatoire, en particulier pour :


  • les extensions de moins de 20 m² (abri de jardin, habitations légères de loisirs, etc...).
  • la pose de vélux ou de volets roulants.
  • le ravalement d'une façade.
  • la réalisation ou la modification d'une clôture, etc...
  •  

    Les délais de traitement sont de 1 à 2 mois.


    Télécharger le formulaire de déclaration de travaux

     

     

    Inscription à une école du R.P.I

     

    Tous les renseignements sont à la page Vie locale

     

     

    Visite médicale pour le permis poids lourds

     

    Se présenter à la Mairie aux heures de secrétariat pour retirer l'imprimé.